Fonds Mohammed VI pour l'Investissement

Le Fonds Mohammed VI pour l'Investissement : Cadre juridique et institutionnel

La création du Fonds Mohammed VI pour l'Investissement représente une transformation structurelle et méthodique de l'ingénierie financière publique et des politiques publiques d'investissement au Royaume du Maroc. Elle incarne la transition vers un modèle de financement souverain de développement, destiné à stimuler l'investissement productif et à accélérer le rythme de la reprise économique. Le Fonds a été conçu en réponse aux Hautes Orientations Royales contenues dans le discours du 9 octobre 2020, suivies de l'adoption législative de la loi n° 76.20, promulguée par le Dahir n° 1.20.103 du 31 décembre 2020.

La structure institutionnelle du Fonds adopte la forme d'une Société Anonyme (S.A.) entièrement détenue par l'État marocain, avec son siège social à Rabat. Ce choix institutionnel vise à adapter les opérations d'investissement public aux exigences de la loi n° 17.95 relative aux sociétés anonymes, garantissant ainsi la soumission de la gestion du Fonds aux règles de transparence, d'intégrité et de reddition de comptes. Ce cadre juridique contribue également à renforcer la confiance des investisseurs et des partenaires internationaux grâce à l'adoption d'un modèle de gouvernance associant des administrateurs indépendants disposant d'une haute expertise dans les domaines financier et de l'investissement.

Le Fonds a été doté d'un capital initial de 15 milliards de dirhams, alloué directement par le budget général de l'État, dans le cadre d'un plan de relance global d'un montant total de 120 milliards de dirhams (représentant environ 11 % du Produit Intérieur Brut), incluant également 75 milliards de dirhams sous forme de prêts garantis par l'État au profit des entreprises. La direction exécutive du Fonds a connu la nomination de Mme Nezha Hayat en tant que Directrice Générale en mai 2025, succédant à M. Mohamed Benchaâboun, apportant ainsi une nouvelle dynamique aux opérations opérationnelles et à la mise en œuvre des partenariats stratégiques.

Déterminants institutionnels et réglementaires du Fonds :

• Cadre juridique : Loi n° 76.20 promulguée par le Dahir n° 1.20.103.
• Forme institutionnelle : Société Anonyme (S.A.) entièrement détenue par l'État marocain, siège à Rabat.
• Capital initial : 15 milliards de dirhams alloués par le budget général de l'État (compte d'affectation spéciale).
• Direction exécutive : Nomination de Mme Nezha Hayat en tant que Directrice Générale en mai 2025.
• Évaluations et accompagnements internationaux : Soutien du FMI, de l'OCDE et de la SFI (IFC).

Les analyses des institutions financières internationales, notamment le FMI et l'OCDE, indiquent que le Fonds constitue désormais l'instrument public central pour stimuler l'investissement privé local, faciliter l'accès au financement à long terme et redéfinir le rôle de l'État en tant qu'investisseur et catalyseur des secteurs productifs stratégiques.

L'ingénierie financière et le mécanisme de fonctionnement : Le modèle d'investissement dual

Le Fonds Mohammed VI pour l'Investissement s'appuie sur un modèle d'investissement innovant combinant l'intervention indirecte via des fonds sectoriels et thématiques, et l'intervention directe à travers des solutions de cofinancement et de dette subordonnée. Cette approche vise à atténuer le risque de crédit et le risque en capital, tout en attirant des capitaux privés nationaux et internationaux pour créer un effet multiplicateur sur le capital investi dans l'économie nationale.

Dans le cadre de la mise en œuvre de ce modèle d'investissement dual, le Fonds a annoncé la sélection de 14 sociétés de gestion spécialisées pour gérer des fonds sectoriels et thématiques. Ces sociétés ont réussi à mobiliser des financements additionnels de 14,5 milliards de dirhams auprès d'investisseurs institutionnels marocains et internationaux, auxquels s'ajoute une contribution directe du Fonds à hauteur de 4,5 milliards de dirhams, portant la capacité globale de financement de ces fonds à 19 milliards de dirhams.

Le portefeuille des fonds sectoriels et thématiques se répartit pour couvrir les différents besoins structurels des secteurs économiques vitaux comme suit :

• Secteur de l'industrie et de la transformation structurelle : Il comprend des fonds agréés tels que Nama Fund I (CDG Invest), Industrial Growth Fund I, et MAIC OPCC-RFA, avec une capacité financière estimée à 1,2 milliard de dirhams par fonds industriel. Leurs objectifs stratégiques sont de renforcer l'intégration locale, de soutenir les industries aéronautique et automobile, et d'accélérer la restructuration industrielle.
• Secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire : Il comprend le fonds Agrofund, d'une capacité financière de 1,2 milliard de dirhams, visant la valorisation des chaînes de valeur agricoles, le soutien aux investissements agricoles innovants et la modernisation de la transformation alimentaire.
• Secteur du tourisme et des loisirs : Il englobe les fonds Kasada Morocco Hospitality Fund et Wesroc Hospitality Fund I au sein d'un portefeuille d'investissement spécialisé, visant à moderniser et étendre l'infrastructure hôtelière et touristique, ainsi qu'à développer l'offre d'hébergement.
• Secteur du transport et de la logistique : Il comprend le fonds EMIF II Morocco Fund, doté d'une capacité financière de 180 millions de dollars américains, visant la mise en place de plateformes logistiques et la modernisation des réseaux de distribution et des chaînes d'approvisionnement nationales.
• Secteur des fonds généraux et des PME : Il réunit les fonds Valoris Equity Fund (800 millions de dirhams), Colombus 1 (900 millions de dirhams) et Capmezzanine V (2 milliards de dirhams), en plus de Capital Croissance, IMG Fund I et Build Up Fund, avec des montants allant de 800 millions à 2 milliards de dirhams. Ils visent à renforcer les fonds propres des PME, financer les plans de croissance et d'expansion, et soutenir les opérations de transmission d'entreprises.

Cette ingénierie financière permet de bénéficier de l'expertise de terrain de sociétés de gestion de référence telles que CDG Invest Growth, Valoris Capital, Red Med Private Equity, BMCE Capital Investments et AfricInvest. Cette diversité complémentaire garantit la couverture des besoins des entreprises de toutes tailles, du financement des phases d'amorçage et d'innovation jusqu'à celui des opérations de croissance et d'expansion institutionnelle.

Les produits financiers directs et les mécanismes de soutien aux entreprises

Le Fonds Mohammed VI pour l'Investissement a lancé un ensemble de programmes directs et de mécanismes de financement innovants conçus en partenariat avec le secteur bancaire et les institutions publiques, afin de remédier au manque structurel de fonds propres des entreprises marocaines et de faciliter leur accès au crédit à long terme.

1. Mécanisme « CapAccess » : La dette subordonnée pour renforcer la structure financière

Le mois de mars 2024 a été marqué par la signature officielle du lancement du produit « CapAccess », en vertu d'un accord de partenariat réunissant le Fonds Mohammed VI pour l'Investissement, le Groupement Professionnel des Banques du Maroc (GPBM) et l'institution Tamwilcom. Ce produit est une solution innovante visant à accorder des prêts concessionnels sous forme de « dette subordonnée » (Junior Debt), complémentaire à la dette bancaire ordinaire, permettant aux entreprises de finaliser leurs plans de financement sans altérer leur structure d'actionnariat.

Le système de cofinancement repose sur deux volets principaux :

• Dette subordonnée (Crédit Junior) : Couverte par le Fonds Mohammed VI pour l'Investissement à hauteur maximale d'un tiers (1/3) du montant total du cofinancement.
• Dette bancaire principale (Crédit Senior) : Fournie par les banques commerciales partenaires à hauteur d'au moins deux tiers (2/3) du cofinancement.

Conditions financières du mécanisme « CapAccess » :

• Taux d'intérêt : Taux fixe de 5,5 % par an.
• Maturité : Période de remboursement prolongée de 3 ans par rapport à celle du crédit bancaire principal (ex. 10 ans au total si la dette bancaire est de 7 ans).
• Différé d'amortissement : Période de grâce allant jusqu'à 5 ans avant le début du remboursement du principal.

2. Mécanisme « CapHospitality » : Modernisation du secteur hôtelier

En juillet 2024, le mécanisme « CapHospitality » a été lancé en partenariat entre le Fonds, le Ministère du Tourisme, de l'Artisanat et de l'Économie Sociale et Solidaire, la Société Marocaine d'Ingénierie Touristique (SMIT) et le secteur bancaire. Ce programme vise à accélérer la régularisation, la modernisation et la mise à niveau des Établissements d'Hébergement Touristique Classés (EHTC).

Modalités opérationnelles de « CapHospitality » :

• Volume d'investissement ciblé : Portefeuille global de 4 milliards de dirhams visant à rénover 25 000 chambres d'hôtel.
• Prise en charge intégrale des intérêts : L'État prend en charge la totalité des intérêts, ce qui ramène le taux d'intérêt direct pour les hôteliers à 0 %.
• Plafond des prêts et maturités : Prêts allant de 3 millions à 100 millions de dirhams, avec des durées de remboursement jusqu'à 12 ans (incluant 2 ans de différé).
• Périmètre d'intervention : Travaux de rénovation, d'extension, de mise en conformité, modernisation des équipements et rachat d'établissements à l'arrêt (plafond de 30 millions de dirhams pour le rachat).
• Accompagnement social : Régularisation auprès de la CNSS (exonération des pénalités ou échelonnement des dettes sur 60 mois).

Le bilan des dossiers éligibles déposés s'élève à 91 dossiers, pour des investissements globaux prévus dépassant 7 milliards de dirhams à la fin de l'année 2025.

3. Programme de soutien et de mise à niveau des entreprises marocaines (AMI 2026)

Le Fonds Mohammed VI pour l'Investissement a lancé l'Appel à Manifestation d'Intérêt n° (FM6I/AMI.ENTR/01/26) relatif au « Programme de soutien aux entreprises marocaines », destiné à sélectionner des entreprises à fort potentiel de croissance.

Le programme repose sur un soutien non financier ciblant :

• L'accompagnement vers l'alignement sur les exigences des investisseurs (gouvernance, transparence financière, structuration).
• L'ancrage de la transparence financière et la modernisation de la gouvernance interne.
• L'élaboration des plans d'expansion géographique, de transformation digitale et de décarbonation (Decarbonization).

Synthèse des produits directs et mécanismes de soutien :

• Mécanisme CapAccess : Cible PME/ETI, cofinancement (1/3 dette subordonnée + 2/3 dette bancaire), taux 5,5 %, différé de 5 ans, extension de maturité de 3 ans.
• Mécanisme CapHospitality : Cible EHTC, prêts subventionnés à taux 0 %, remboursement jusqu'à 12 ans, différé de 2 ans.
• Programme de mise à niveau (AMI 2026) : Cible les entreprises marocaines à fort potentiel, accompagnement non financier et soutien technique.
• Fonds sectoriels (14 fonds) : Ciblent l'industrie, l'agriculture et la logistique via des prises de participation en capital et en fonds propres.

Impact du Fonds sur la structuration du marché du capital-investissement

L'intervention institutionnelle du Fonds Mohammed VI pour l'Investissement a stimulé et restructuré le marché du capital-investissement au Maroc, élargi la base des acteurs et développé les cadres juridiques régissant l'investissement privé.

1. Tendances de mobilisation des financements et transformation institutionnelle

Les opérations de mobilisation de capitaux ont enregistré des niveaux de croissance inédits :

• Année 2025 : Niveau record de 3,9 milliards de dirhams (+29 % par rapport à 2023 : 3 milliards de dirhams).
• Période (2018-2024) : Total de 13,8 milliards de dirhams (le double des montants cumulés entre 2012 et 2017).
• Participation des investisseurs locaux : Part des institutionnels marocains montée à 53 % sur la période (2018-2025), contre 25 % sur (2012-2017).
• Cadres législatifs nationaux : Part des OPCC atteignant 47 % des fonds créés entre 2018 et 2024 (contre 4 % sur 2006-2011).

2. Répartition des financements par stade de croissance et par secteur

Les données historiques du marché du capital-investissement montrent une répartition ciblée :

• Capital-Développement : 12,3 milliards de dirhams sur 180 opérations (78 % du total des fonds engagés entre 2000 et 2024).
• Capital-Transmission : 2,1 milliards de dirhams répartis sur 42 opérations.
• Capital-Risque : 884 millions de dirhams à travers 99 opérations.
• Capital-Amorçage : 349 millions de dirhams répartis sur 60 opérations.

Sur le plan de la performance, le TRI Brut du secteur a atteint 12 %, avec un multiple de 1,9x sur une période moyenne de détention de 6,2 ans. Le secteur de la santé arrive en tête du TRI (23 %), suivi des services (15 %), du BTP (14 %) et des TIC (12 %).

Impacts économiques structurels et transformation stratégique

L'impact du Fonds Mohammed VI pour l'Investissement renforce la structure macroéconomique et accompagne les entreprises dans leur transition durable :

• Traitement des déséquilibres structurels des TPE/PME :

  • Amélioration de la solvabilité : La dette subordonnée (CapAccess) est comptabilisée en quasi-fonds propres (Quasi-equity), augmentant les fonds propres nets et réduisant le taux d'endettement.
  • Allègement de la trésorerie : Les périodes de grâce et délais étendus permettent de concentrer les liquidités sur la production et la commercialisation plutôt que sur le service de la dette.

• Gouvernance et normes ESG :

  • Institutionnalisation du management : Passage d'une gestion individuelle à des conseils d'administration structurés avec administrateurs indépendants.
  • Conformité aux normes ESG : Application obligatoire des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance comme prérequis au financement.

• Levier du cofinancement et effet multiplicateur : Un « effet multiplicateur » (Multiplier Effect) où 1 dirham public investi mobilise entre 3 et 4 dirhams de liquidités privées. Les sorties d'investissement (Exits) ont atteint 1,067 milliard de dirhams en 2024 (ventes secondaires 44 %, introductions en bourse 22 %).

Conclusions et recommandations stratégiques pour les entreprises marocaines

Le Fonds Mohammed VI pour l'Investissement consacre son rôle d'acteur souverain de référence. Pour maximiser le bénéfice de cet écosystème, les recommandations suivantes sont préconisées :

• Élever les niveaux de gouvernance et de transparence financière : Aligner les états financiers sur les normes comptables internationales et mettre en place des structures de gouvernance transparentes.
• Exploitation combinée des mécanismes : Conjuguer les incitations de la nouvelle Charte de l'Investissement et les mécanismes de cofinancement comme « CapAccess ».
• Accélération de la transition durable : Donner la priorité aux projets adoptant les énergies renouvelables et l'économie circulaire (Decarbonization).
• Respect des échéances et plateformes : Utiliser les plateformes numériques dédiées dans les délais impartis (« CapHospitality », appels à manifestation d'intérêt).