Fonds de Soutien à l'Innovation

Programme Appui à l'Innovation Industrielle (FSI)

Le programme « Appui à l'Innovation Industrielle » (financé par le Fonds de Soutien de l'Innovation - FSI) représente une offre intégrée visant à soutenir et accompagner les entreprises industrielles tout au long de leur processus de recherche et développement, depuis l'idée jusqu'à l'industrialisation dans la phase pilote.

Ce programme est le fruit d'une convention de partenariat entre :

• L'État marocain (représenté par le Ministère de l'Industrie et du Commerce, et le Ministère de l'Économie et des Finances).
• Maroc PME (Agence Nationale pour la Promotion de la Petite et Moyenne Entreprise).
• CGEM (Confédération Générale des Entreprises du Maroc).

Objectifs du programme

• Accompagner 100 projets éligibles par an sur la période (2023-2028).
• Créer de la valeur ajoutée et consolider la compétitivité du secteur productif.
• Substituer aux importations et améliorer le niveau technologique de l'économie nationale.
• Renforcer la souveraineté industrielle, alimentaire et sanitaire du Royaume.

Beneficiaires éligibles et conditions d'accès

• Entreprises industrielles : De droit privé marocain, y compris celles installées dans les zones d'accélération industrielle.
• Taille d'entreprise : Les très petites, petites et moyennes entreprises (TPME), les grandes entreprises et les Start-ups portant un projet industriel ou technologique lié à l'industrie.
• Secteur spécialisé : Les entreprises opérant dans l'industrie du Gaming.
• Consortiums d'entreprises : À condition que la demande soit déposée par l'entreprise chef de file remplissant les critères d'éligibilité.

(Avertissement : Les personnes physiques et les auto-entrepreneurs ne sont pas éligibles).

Offres de financement et montant du soutien

Le programme s'articule autour de 3 offres de financement :

• Offre 1 (Appui à la valorisation de brevets) : Prise en charge de 80% des dépenses éligibles, plafonnée à 1 million de DH HT.
• Offre 2 (Appui aux projets de R&D / innovation industrielle) : Contribution de 60% des dépenses éligibles, plafonnée à 4 millions de DH HT.
• Offre 3 (Appui à l'industrialisation en phase pilote) : Prise en charge de 30% des dépenses éligibles, à hauteur de 5 millions de DH.

Modalités de déblocage de la subvention

Le déblocage du soutien s'effectue en 3 tranches, sur la base de la justification des dépenses et de la fourniture des livrables :

• 1ère tranche (30%) : Débloquée lors de la réalisation d'au moins 30% du projet.
• 2ème tranche (40%) : Débloquée lors de la réalisation d'au moins 70% du projet.
• 3ème tranche (30%) : Débloquée (reliquat) lors de la finalisation complète du projet (100%) et du respect de l'ensemble des engagements.

Conditions principales d'éligibilité

• Nombre de projets : Une entreprise ne peut bénéficier que d'1 seul projet en cours à la fois (avec un maximum de 4 projets soumis à travers les différentes sessions).
• Non-cumul : Interdiction de cumuler ce soutien avec d'autres avantages accordés par l'État pour le même projet (tels que la Charte de l'Investissement).
• Durée d'exécution : La durée maximale de réalisation du projet ne doit pas dépasser 24 mois à compter de la date de signature du contrat.
• Transparence des dépenses : Dépenses non éligibles entre entreprises dont le capital est détenu, totalement ou partiellement, par un même investisseur ou actionnaire.
• Consortiums : Accord de partenariat officiel obligatoire définissant la gouvernance, la répartition des charges et la confidentialité.
• Éligibilité des dépenses (édition 2026) : Prise en compte des dépenses effectuées à partir du 1er janvier 2026.

Modalités de candidature et date limite d'inscription

• Composition du dossier : Volet administratif (documents juridiques et fiscaux) et volet technique (formulaire de candidature, descriptif du projet, CV de l'équipe, programme prévisionnel de dépenses).
• Mode de dépôt : Dossier sous enveloppe fermée avec raison sociale, contenant 1 clé USB (copie électronique) et 3 exemplaires papier originaux dûment signés et cachetés.
• Lieu de dépôt : Siège du Ministère de l'Industrie et du Commerce à Rabat (Division des Plateformes Technologiques et des Clusters - Direction Générale de l'Industrie).
• Date limite d'inscription : La date limite de dépôt des dossiers de candidature pour l'édition 2026 est fixée au 15 octobre 2026.